Conditions générales d’utilisation du site Cerivonelra

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Mis à jour le 30 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, veuillez cesser votre utilisation du site.

Définitions clés

Pour mieux comprendre vos droits et obligations, voici la signification de certains termes employés dans ce document.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec les services proposés sur cerivonelra.com.
• « Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils numériques accessibles via notre site.
• « Contenu utilisateur » comprend toutes les contributions, avis, commentaires ou matériaux partagés par les utilisateurs.
• « Propriété intellectuelle » renvoie à l’ensemble des droits relatifs aux éléments protégés par le droit d’auteur.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas altérer les fonctionnalités, la sécurité ou l’intégrité du service.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation canadienne. Les contenus sont destinés à un usage professionnel ou informatif uniquement.

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Vos responsabilités

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les normes de bonne conduite définies ci-après.

• Fournir des informations exactes lors de la création de compte.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou publier de contenu illicite.
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et la confidentialité des données.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus partagés sur le site.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser ce site pour :

• Diffuser du contenu diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la loi.
• Envoyer des messages non sollicités à des fins commerciales.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.
• Collecter des données personnelles sans consentement.
• Utiliser le site à des fins d’ingénierie inverse ou de piratage.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, codes) sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Contenus des utilisateurs

Vous conservez la propriété de vos contenus mais octroyez au site une licence d’utilisation pour diffusion publique.

Politique de confidentialité

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée. Les modalités de collectes, de gestion et d’utilisation de vos données figurent dans notre politique de confidentialité. Voir la politique

Avis et limitation de responsabilité

cerivonelra.com met tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez de dégager cerivonelra.com de toute responsabilité suite à une violation de ces conditions de votre part.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une procédure de résolution amiable sera privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Résiliation

Nous pouvons retirer l’accès au site en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront effectifs dès leur publication sur ce site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact et réclamations

Pour toute question concernant ces conditions ou pour signaler un abus, contactez-nous selon les modalités ci-dessous.